Document fixant les orientations stratégiques et ambitions pour le réglement écrit et graphique du PLU qui doit lui être compatible
Juridiquement, la compatibilité, à comprendre comme allant dans le sens de l’esprit de la règle, est différente de la conformité, qui elle correspond à un respect à la lettre. Il y a donc des souplesses juridiques dans l’appréhension de ces orientations et règles. Cependant, selon si on suit davantage un rapport de compatibilité qu’un rapport de conformité, cela peut dénoter d’un manque d’ambition politique vis-à-vis des règles supérieures d’urbanisme. Rappelons-le, le PLU est de fait un document politique et non pas un document seulement technique et administratif. Le PADD vient fixer les volontés générales de la municipalité dont on doit trouver les traductions de façon plus plus localisée et réglementée au travers du règlement écrit et graphique, les pièces finales (les plus prescriptives et territorialisées) du PLU. Ainsi, le PADD peut être vu comme l’introduction politique du PLU touchant à toutes les thématiques urbaines : environnement, mobilité, logement, démographie, équipements, etc.
Quelques extraits du document (analyse/décorticage à venir) :
Malgré toutes ces justes ambitions, subsiste le problème. Il est possible de s’appuyer sur les orientations avancées dans le PADD pour argumenter notre participation comme quoi nous trouvons qu’il y a des dissonances apparentes entre les différentes pièces du PLU.
Le PADD entier : https://podoc.girondenumerique.fr/porte-documents/OTBiZDJhNjQ0YTA5YWExYTAyYWZhNWU2#2-PADD-Saint-Jean-Illac-ARRET-tampon-copie.pdf