Chose n’est pas aisée, mais nous allons essayer de vulgariser ce mic-mac qu’est l’urbanisme réglementaire.
La page va progressivement être complétée…
Rapport de présentation
Expose le diagnostic, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale, les choix et justifications, et leur cohérence avec les objectifs du PADD. La partie justification des choix est essentielle dans la mesure où elle explique la génèse du projet politique.
-> Code de l’urbanisme (CU), art. L.151-4
PADD
La pièce prévue par le législateur pour traduire le projet politique sous forme d’objectifs et d’orientations plus ou moins précises. Il doit veiller à présenter de façon cohérente les différentes politiques entre elles.
-> CU, L.151-5
OAP
Les OAP complètent le règlement du PLU en donnant un cadre qualitatif et stratégique. Elles n’ont pas de valeur règlementaire stricte comme les règles du zonage ou du règlement écrit, mais leurs orientations peuvent être opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de compatibilité. Certaines OAP sont obligatoires et d’autres optionnelles.
-> CU, L.151-6 & L151-7
Règlement
Fixe les règles opposables donc traduit les ambitions politiques en prescriptions. La clarté de sa représentation graphique est essentielle à la compréhension du projet.